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Le Portugal reste attractif auprès des retraités, grâce à des atouts naturels exceptionnels et grâce aux exonérations d'impôts auxquels ils continuent d'avoir droit grâce au statut de « résidents non habituels » (RNH). Au Portugal, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, et le barème d'imposition compte 7 tranches de revenus. Dans cet article, nous revenons sur le système fiscal portugais, et les avantages qu'il offre aux retraités français.

Déclaration d'impôt : le prélèvement à la source au Portugal

L'IRS. Au Portugal, la période de déclaration est comprise entre le 1er avril et le 31 mai. Les bases du système fiscal portugais actuel ont été fixées au milieu des années 1980 dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec les diverses directives européennes adoptées en la matière. Ces dispositions ont cependant fait l’objet de plusieurs réformes significatives ces dernières années.

Une réforme entrée en vigueur en 1989 a introduit deux nouvelles taxes :

  • l’impôt sur le revenu ;
  • l’impôt sur les sociétés.

Tous deux furent adoptés par le décret-loi n°442- A/88. Cette réforme a conduit à la mise en place d’un régime d’imposition directe comparable à celui d’autres États membres de l’Union européenne, notamment l'Allemagnel'Espagne, la Grande-Bretagne ou encore l'Irlande. Autrement dit, l'impôt est retenu à la source, directement sur le bulletin de paye des salariés et fonctionnaires. L'administration fiscale portugaise, l'ATA (Autoridade Tributária e Aduaneira), classe les revenus en 8 catégories :

  • A : revenus salariaux ;
  • B : revenus des entreprises et des travailleurs indépendants ;
  • C : activités industrielles et commerciales ;
  • D : activités agricoles ;
  • E : revenus de capitaux ;
  • F : revenus fonciers ;
  • G : plus-values ;
  • H : pensions (retraites, pensions d’invalidité, de réversion et autres pensions alimentaires).

Plus récemment, une réforme en date du 1er janvier 2006 a mis en place un nouveau mode de déclaration fiscale par voie électronique, obligatoire pour :

  • les entreprises ;
  • les professions libérales ;
  • les entrepreneurs.

Les taux, tranches et barème de l'impôt sur le revenu au Portugal en 2021

2018 a été une année importante pour les contribuables portugais puisque le nombre de tranches imposables est passé de 5 à 7 en janvier. Retrouvez ici le barème de l'impôt portugais en 2021 :

Tranche de revenusTaux d'imposition
de 0 à 7 112 €14,5 %
entre 7 112 € et 10 732 €23,0 %
entre 10 732 € et 20 322 €28,5 %
entre 20 322 € et 25 075 €35,0 %
entre 25 075 € et 36 967 € 37,0 %
entre 36 967 € et 80 882 € 45,0 %
au-dessus de 80 882 €48,0 %

La taxe d'habitation au Portugal

Il n'existe pas de taxe d'habitation à proprement dit au Portugal, mais un impôt municipal sur les biens immeubles, collecté par les municipalités dont il alimente le budget : l'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis). Dû par les propriétaires ou les usufruitiers, il se fonde sur la valeur nette taxable des biens immeubles, classés comme propriétés urbaines ou rurales sur le territoire portugais. Les taux de l'IMI sont fixés par les mairies et varient entre 0,35 et 0,5 % pour les immeubles urbains. Il est dû chaque année et payable en 1, 2 ou 3 échéances, selon la valeur de l'impôt :

  • montant inférieur à 250 € : avril
  • montant compris entre 250 et 500 € : avril et novembre
  • montant supérieur à 500 € : avril, juillet et novembre

L'impôt sur les revenus locatifs au Portugal

Si vous louez votre propriété, les revenus perçus seront soumis à l'impôt sur le revenu au taux fixe de 28 % sur le rendement annuel si les revenus sont perçus par une personne physique. Comme en France, les charges d'entretiens, de manutention et les taxes foncières peuvent être déduits de votre revenu foncier.

En cas de transaction immobilière, la vente de votre bien vous sera imposée à hauteur de 25 % sur la plus-value générée.

Exonération d'IRS sur les plus-values immo.

On l'a vu, 50 % des plus-values immobilières sont réaffectées aux revenus et taxées selon le barème IRS du déclarant. Il est pourtant possible d’être exonéré d’IRS sur la vente de son bien immobilier au Portugal :

 -      Si la propriété vendue a été achetée avant le 1er janvier 1989 - dans ce cas, la plus-value ne sera pas soumise à IRS ;

-      Si la valeur de la vente de logements permanents est réinvestie dans l’acquisition, la construction ou les travaux dans de nouveaux logements permanents - dans ce cas, le réinvestissement doit avoir été effectué dans les 36 mois suivant la vente. Attention cependant car il faut utiliser la valeur totale de la vente, sinon les plus-values seront imposées proportionnellement.

Fiscalité des entreprises au Portugal

L'IRC – Impôt standard sur les sociétés, est de 21 %. Concernant le taux d'imposition des sociétés étrangères, les entreprises portugaises sont soumises à l'impôt sur leur revenu mondial, alors que les entreprises étrangères ne sont soumises à l'impôt que sur leur revenu tiré au Portugal. Quant à la taxation des plus-values, elle est de 21 %. Les plus-values résultant de la cession d'actions peuvent être exemptées sous certaines conditions :

  • l'actionnaire n'est pas concerné par une obligation de transparence ;
  • l'entité dont les actions sont cédées est détenue au moins à hauteur de 10 % pour une durée minimale de 12 mois ;
  • pour une entreprise étrangère, si l'impôt sur les sociétés dans son pays de résidence couvre au moins 60 % de celui qui serait dû au Portugal.

L'exemption ne s'applique pas si le paiement de dividendes est déductible de l'impôt. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values dégagées lors de la cession indirecte de certains biens immobiliers sont également assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Voici comment s'organisent les déductions et crédits d'impôt au Portugal :

  • dons aux associations, à hauteur de :
    • 0,8 % du chiffre d'affaires (CA) pour les institutions caritatives
    • 0,6 % du CA pour les institutions éducatives, sportives et environnementales
  • régimes de pension, d'invalidité et de santé, jusqu'à un taux de 15 % des dépenses annuelles de personnel
  • crédit d'impôt de 32,5 % des frais de recherche et de développement (R&D)
  • crédit d'impôt entre 10 % et 25 % de l'investissement sur l'acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles, accompagné d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, des droits de mutation immobilière et de timbre. 
  • report des pertes fiscales à hauteur de 70 % pour une période de cinq ans (12 ans pour les PME). 
  • crédit d'impôt de 50 % pour les revenus provenant du transfert ou de l'utilisation de brevets, dessins ou modèles industriels.

Enfin, les autres taxes sur les sociétés :

  • droits de cession (5 % à 10 % à payer par l'acheteur),
  • taxe municipale sur les biens immobiliers (0,3 % à 0,8 %, 7,5 % pour les propriétaires résidant dans un paradis fiscal),
  • droits de timbre (0,6 % à 10 %),
  • contributions du secteur industriel (0,285 % à 0,85 % pour l'énergie, 2,5 % à 14,3 % pour les produits pharmaceutiques)
  • 0,8 € par sac en plastique pour les entreprises produisant des sacs en plastique.

Quels impôts pour les retraités résidant au Portugal ?

Le gouvernement portugais attire de nombreux retraités en proposant une exonération fiscale partielle durant 10 ans sur les pensions de retraite françaises, (voir notre article sur la fiscalité RNH depuis février 2020), sans oublier la non-taxation française. Seule condition : séjourner au moins 6 mois par an au Portugal.

Retraite au Portugal : le cas des fonctionnaires

L'exonération fiscale de dix années ne s'adresse qu'aux anciens salariés et indépendants, pas aux fonctionnaires. Les agents de la fonction publique à la retraite restent soumis au barème de l'impôt sur le revenu français pour leurs pensions.

Source : tacotax.fr - mise à jour 16 juin 2021.

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